Avant de faire signer un bail de location, il est du rôle du loueur de procéder à des diagnostics techniques. Que le bien soit mis en location meublée ou non, au moins 2 diagnostics doivent être réalisés par le propriétaire.
Le DPE et la situation face aux menaces naturelles et technologiques
Le diagnostic sur la performance énergétique est exigé à chaque propriétaire avant de mettre en location un logement. Le résultat de cet examen doit être annexé au contrat de bail fourni et signé par le locataire. Il permet de le mettre en connaissance concernant le niveau d’isolation énergétique du logement. Il va aussi lui permettre de connaitre à l’avance les possibles dépenses et charges à prévoir concernant la consommation en énergie et surtout en chauffage. Pour l’examen concernant les menaces naturelles et technologiques, il est obligatoire pour toutes les habitations qui se trouvent dans une zone exposée. C’est-à-dire, dans une zone qui représente un taux élevé ou moyen de passage d’aléas naturels. Il en sera de même pour les zones qui peuvent subir des dégradations environnementales et des menaces sur la santé des habitants par la présence d’infrastructures technologiques et minières. Dans cet examen, il faut aussi évaluer les risques et les menaces par rapport aux activités sismiques. Si des usines se trouvent à proximité, l’évaluation des risques pollution du sol et de l’air sera également à prendre en compte dans ce type d’examen.
Le CREP et l’examen des installations de gaz et d’électricité
Parmi les examens qui peuvent être demandés, il y aussi le diagnostic sur la présence de plomb dans les locaux à mettre en location ou CREP. L’analyse se fera sur les revêtements de chaque pièce. On doit alors déterminer si la peinture utilisée contient ou non du plomb. Cet examen est surtout à faire sur les anciens bâtiments. Pour le réseau électrique et de gaz, il s’agit de s’assurer de la sécurité des futurs locataires. Ce type de diagnostic est également à réaliser sur les bâtiments anciens avec des risques de fuite ou de vétusté sur les installations. Il est important que le réseau soit en parfait état pour éviter les risques d’accident pour les résidents. Si des défaillances sont constatées, il est du rôle du loueur de les remettre en bon état avant de mettre le logement en location.
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