Si vous êtes un chef d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de maîtriser la fiscalité, tout au moins en connaître la base. Le fait est que vous devez prendre un certain nombre de décisions d’ordre fiscal tout au long de l’année, ce qui sera difficile, voire impossible si vous êtes ignorant en la matière. Aussi, afin d’être maître de la situation et à même de discuter avec les responsables des administrations fiscales, apprenez les principes de base de la fiscalité.
Les bases
En fonction de certains critères, votre entreprise pourrait être soumis à des taxes telles que la taxe d’apprentissage, celle sur les salaires, sur les véhicules de société, etc. Les entreprises sont soumises à 3 types d’imposition : la TVA, la contribution économique territoriale et l’imposition de bénéfices. Parlons de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée qui est l’impôt indirect sur la consommation et concerne les biens et services utilisés ou consommés en France. Votre entreprise est en quelque sorte un collecteur d’impôt au service de l’État, car vous devez facturer la TVA à vos clients. La TVA est à 5,5 %, 10 % ou 20 %. C’est donc au consommateur final de payer la TVA.
L’imposition des bénéfices et la CET
Concernant l’imposition des bénéfices, il y a deux notions bien distinctes que sont l’imposition sur le revenu ou IR et l’imposition sur les sociétés ou IS. Quant à la contribution économique territoriale, elle est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE et la cotisation foncière des entreprises ou CFE. Il s’agit d’un impôt local qui contribue au financement des collectivités locales. Sachez que la CET n’est pas à payer entre la date de création de votre entreprise et le 31 décembre de la même année.
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